J.O. 272 du 23 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0770798A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2007, M. Sion (Michel), greffier du premier grade au tribunal d'instance d'Epinal, est, à compter du 19 octobre 2007, renouvelé, à titre exceptionnel et pour une durée maximale de six mois, dans ses fonctions de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.